The objective of the VPA is to provide a legally binding framework to ensure that all EU imports of timber products from Honduras covered by this agreement are sourced legally. The VPA also aims at improving community forest livelihoods, mitigating climate change impacts, and recognising the right to Free, Prior and Informed Consent.
In the negotiation phase, different groups of interest were consulted, including the representatives of the government, civil society, the private sector, indigenous peoples and afro-descendant peoples. The Honduras voluntary partnership agreement is the first-ever in which indigenous peoples have had their say, looking into issues such as land tenure and rights.
A sawmill in Honduras. Source: VPA Africa-Latin America Facility
Honduras will now start the implementation of the VPA, where the full and active involvement of all stakeholders will continue through the Joint Implementation Committee (JIC), the body overseeing the VPA. One of the first steps is setting up a timber legality assurance system to assess that timber products have been legally produced at all stages of the supply chain in accordance with national legislation.
https://flegtvpafacility.org/wp-content/uploads/2022/09/sawmill-honduras.jpg6281200Albert Gardunohttps://flegtvpafacility.org/wp-content/uploads/2022/05/VPA-Africa-Latin-America-svg-logo.svgAlbert Garduno2022-09-01 16:05:362022-09-01 16:19:32The Honduras-EU agreement to reduce illegal logging enters into force
El objetivo del AVA es proporcionar un marco legalmente vinculante para garantizar que toda la madera y productos derivados de la misma, provenientes del país socio exportador, y cuyo destino es el mercado de la UE; cumple con la legislación del país de origen.
El AVA también tiene como objetivo mejorar los medios de vida de los bosques comunitarios, mitigar los impactos del cambio climático y reconocer el derecho al consentimiento libre, previo e informado.
En la fase de negociación se consultó a diferentes grupos de interés, incluidos los representantes del gobierno, la sociedad civil, el sector privado y los pueblos indígenas y afrodescendientes. En este sentido, el AVA de Honduras es el primero en el que los pueblos indígenas han expresado su opinión, analizando temas como los derechos sobre la tenencia de la tierra.
Aserradero en Honduras. Fuente: VPA Africa-Latin America Facility
Honduras comenzará ahora la implementación del AVA, donde la participación plena y activa de todas las partes interesadas continuará a través del Comité Conjunto de Aplicación (CCA), el organismo que supervisa el AVA. Uno de los primeros pasos es establecer el Sistema de Aseguramiento de la Legalidad de Honduras (SALH) para garantizar que los productos de madera se hayan producido legalmente en todas las etapas de la cadena de suministro, de conformidad con la legislación nacional.
https://flegtvpafacility.org/wp-content/uploads/2022/09/sawmill-honduras.jpg6281200Albert Gardunohttps://flegtvpafacility.org/wp-content/uploads/2022/05/VPA-Africa-Latin-America-svg-logo.svgAlbert Garduno2022-09-01 16:04:002022-09-01 16:20:52Entra en vigor el acuerdo entre Honduras y la UE para reducir la tala ilegal
La République du Congo et l’Union européenne (UE) ont fait le suivi de la mise en œuvre de leur Accord de Partenariat Volontaire (APV) visant à promouvoir la bonne gouvernance forestière. Les deux parties ont également orienté leur travail de 2020. L’APV fait partie de l’initiative de l’UE relative à l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT selon son sigle en anglais).
Monsieur Mateus Paula, Chef de Délégation de l’UE au Congo, et Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Économie Forestière du Congo, signent l’aide-mémoire du 11eme CCM. Source: Laurent Cerbonney, EFI
Le Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’APV entre la République du Congo et l’UE s’est réuni à Brazzaville les 20 et 21 novembre 2019. Cette onzième réunion du CCM a fait le point sur la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis la précédente réunion du CCM, organisée en juin 2019.
Le CCM a fait le suivi de la mise en œuvre du plan de travail de 2019 et des recommandations des CCM 8 et 9, qui avaient été reconduites lors de sa précédente réunion. Le CCM a constaté que la majorité des activités et recommandations sont soit réalisées, soit en cours, et a encouragé les parties prenantes à redoubler d’efforts. Le CCM a décidé qu’un groupe de travail élargi reformulerait certaines recommandations pour faciliter leur mise en œuvre. Il a également approuvé le démarrage début 2020 de l’étude juridique préparatoire à la finalisation des textes d’application du Code forestier et la publication des rapports validés de l’Auditeur Indépendant du Système de Vérification de la Légalité.
Le CCM a discuté du déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL), un logiciel permettant de gérer les données liées à la traçabilité et à la légalité des produits bois. À ce sujet, le CCM a pris acte des réalisations significatives du Groupe Technique Interministériel et a salué l’insertion d’une ligne budgétaire pour ce déploiement dans le budget de l’État pour l’exercice 2020.
Le CCM a pris note du bilan de l’application de la Loi et de la gouvernance forestière en 2018 présenté par l’Observation Indépendante (OI) mandatée. Les parties ont demandé que l’OI mandatée et le système normalisé d’OI externe au Congo développent une stratégie de collaboration pour présentation au prochain CCM. Ce système normalisé est un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles fondé sur une norme internationale.
En ce qui concerne la communication, le CCM a validé la stratégie de communication de l’APV-FLEGT, de même que son plan d’actions budgétisé de 2020-2022, ainsi que le plan d’action de communication du CCM.
Les parties ont également abordé : la rédaction du Rapport annuel conjoint 2019, qui devrait être disponible lors du CCM 12 ; la Surveillance Indépendante du Marché ; les financements en cours et à venir des partenaires internationaux contribuant à la mise en œuvre de l’APV ; et la finalisation du plan de travail 2020.
« Je remercie vivement tous les partenaires internationaux pour leur soutien qui contribue au succès de mon mandat » a dit Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Économie Forestière du Congo. Elle a par ailleurs annoncé l’approbation en conseil des ministres du Décret constitutif du Comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du déploiement national du Système de Vérification de la Légalité (SVL), structure indispensable pour répondre aux enjeux du déploiement du SIVL.
Le CCM est composé de représentants de 12 ministères congolais, de l’UE, de la société civile et du secteur privé. Il est l’occasion d’entretenir un dialogue inclusif et transparent entre toutes les parties prenantes, selon l’approche adoptée par le Gouvernement congolais et l’UE dans le cadre de leur APV.
À l’issue des discussions entre les experts techniques lors de la journée du 20 novembre, les décisions formulées ont été finalisées et adoptées officiellement lors de la session formelle du 20 novembre, co-présidée par S.E Madame Matondo et par Monsieur Mateus Paula, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Congo.
La douzième réunion du CCM est prévue pour les 3 et 4 juin 2020.
https://flegtvpafacility.org/wp-content/uploads/2022/05/Congo-JIC-2019.jpg6281200Albert Gardunohttps://flegtvpafacility.org/wp-content/uploads/2022/05/VPA-Africa-Latin-America-svg-logo.svgAlbert Garduno2019-12-04 08:23:002022-05-23 08:34:54La République du Congo et l’UE encouragent le redoublement des efforts dans la mise en œuvre de leur APV
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