Depuis le début des négociations de l’APV FLEGT entre l’UE et la République du Congo, l’implication des communautés locales et des populations autochtones dans les instances de prise de décision sur la gouvernance forestière s’est améliorée. En effet, l’APV favorise l’implication des organisations de la société civile dans l’observation indépendante externe de la gestion des ressources forestières.
Le 25 mai 2023, l’Union européenne (UE) et la Côte d’Ivoire ont tenu à Abidjan la deuxième réunion du pré-comité conjoint de mise en œuvre (pré-CCMO) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet Accord contribuera à améliorer la gouvernance forestière, aborder la lutte contre l’exploitation forestière illégale et soutenir les efforts de la Côte d’Ivoire pour améliorer la gestion de ses ressources naturelles.
À la suite de la finalisation officielle des négociations de l’APV sanctionnée par le paraphe le 19 octobre 2022, et de la première réunion du pré-CCMO le 24 octobre 2022, cette deuxième réunion du pré-CCMO représente un important jalon dans le processus APV : les discussions d’aujourd’hui permettront d’envisager les dernières préparations pour la signature, prévue avant la fin 2023, et la mise en œuvre de l’Accord. La réunion a été co-présidée par le ministre des Eaux et Forêts et l’ambassadrice de l’UE.
Jusqu’à présent, les négociations de l’APV ont catalysé toute une série de réformes légales pour transformer la manière dont le secteur forestier ivoirien est géré. En ce sens, 37 textes d’application du Code forestier de 2019 ont été à ce jour publiés suite à un processus d’élaboration participatif et inclusif en vue de rendre le cadre règlementaire plus complet et opérationnel. En outre, l’APV contribue aussi à une meilleure intégration des femmes dans la gestion des ressources forestières.
La signature approchant à grands pas, l’accent sera maintenant mis sur la mise en œuvre de l’Accord. Cela inclut la mise en place d’un système de vérification pour garantir la légalité et la traçabilité du bois commercialisé sur le marché intérieur ivoirien, ainsi que sur les marchés internationaux, dont celui de l’UE.
Au-delà de la gouvernance forestière et de la légalité du bois, la mise en œuvre de l’Accord contribuera aussi à une augmentation des revenus de l’État ivoirien de la part d’un secteur forestier plus compétitif. La mise en œuvre de l’APV contribuera aussi à une gestion durable des forêts, ce qui permettra de lutter plus efficacement contre le changement climatique.
Depuis le début des négociations de l’APV FLEGT sur le commerce de bois et produits dérivés entre l’UE et la Côte d’Ivoire, le pays a mis en œuvre des réformes légales afin d’améliorer la gouvernance forestière et lutter contre l’exploitation illégale du bois. Certaines de ces réformes commencent à porter leurs fruits.
La République du Congo et l’Union européenne (UE) ont publié leur rapport annuel conjoint 2021 sur la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT).
L’objet de cet APV signé en 2010 est de gérer durablement les forêts et de fournir un cadre juridique visant à assurer que tous les bois et produits dérivés importés par l’UE ont été légalement produits, et, ce faisant, de promouvoir le commerce de ces bois et produits dérivés.
Le rapport fournit un aperçu détaillé du secteur forêt-bois congolais actuel, et souligne le redémarrage des activités de mise en œuvre de l’APV après une année 2020 impactée par la pandémie de Covid-19. Il décrit les avancées sur le système de vérification de la légalité, l’évolution de la réglementation forestière, l’implication des parties prenantes, ainsi que les structures institutionnelles, le suivi et la transparence de l’Accord.
Le rapport a été présenté lors de la 16ème réunion du comité conjoint de mise en œuvre (CCM), tenu le 24 novembre à Brazzaville. Le CCM est l’organe en charge de la mise en œuvre et du suivi de l’APV. Il inclut des représentants de l’administration, de la société civile et du secteur privé congolais, ainsi que de l’UE.
La République centrafricaine (RCA) et l’Union européenne (UE) ont publié leur Rapport conjoint 2018-2021 sur le progrès de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire (APV) pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT).
L’objet de cet APV signé en 2011 est de gérer durablement les forêts et de fournir un cadre juridique visant à assurer que tous les bois et produits dérivés importés par l’UE ont été légalement produits ou acquis, et, ce faisant, de promouvoir le commerce de ces bois et produits dérivés.
Le rapport fournit un aperçu du secteur forêt-bois centrafricain actuel. Il décrit les avancées sur le système de vérification de la légalité, l’évolution de la réglementation forestière, l’implication des parties prenantes, ainsi que les structures institutionnelles le suivi et la transparence de l’Accord.
La publication du rapport sur la mise en œuvre de l’APV s’ajoute à la publication, en juillet 2021, du rapport sur l’État du secteur forêt-bois en République centrafricaine (2021). Cette publication vise à ce que les décideurs, les partenaires au développement, les chercheurs et le grand public disposent d’une source d’informations exhaustive sur le secteur forêt-bois centrafricain.
Plus d’informations :
Le 19 octobre 2022, l’Union européenne (UE) et la République de Côte d’Ivoire ont conclu les négociations d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT par son acronyme en anglais). L’Accord contribuera à améliorer la gouvernance forestière, aborder la lutte contre l’exploitation forestière illégale et soutenir les efforts de la Côte d’Ivoire pour améliorer la gestion de ses ressources naturelles.
La conclusion des négociations célébrée ce 19 octobre se matérialise avec le paraphe, une procédure administrative qui confirme que les deux parties adhèrent au contenu de l’Accord. La prochaine étape pour la Côte d’Ivoire et l’UE consistera à signer puis ratifier l’APV, rendant ainsi les engagements de l’Accord juridiquement contraignants.
Initiées en 2013, les négociations de l’APV se sont distinguées par une grande participation, incluant des représentants des organisations de la société civile du secteur privé, des ministères et organismes gouvernementaux ivoiriens, et des chefs traditionnels.
Jusqu’à présent, ces négociations ont aidé la Côte d’Ivoire à mettre en œuvre d’importantes réformes juridiques et politiques du secteur forestier. Cela comprend la reconnaissance des droits de propriété des agriculteurs et des propriétaires terriens, le renforcement des exigences en matière traçabilité du bois, et aussi de transparence et de redevabilité dans l’ensemble de la filière bois. L’APV contribue aussi à une meilleure intégration des femmes dans la gestion des ressources forestières.
Avec la signature en vue, l’accent sera maintenant mis sur la mise en œuvre de l’Accord. L’APV mettra en place un système de traçabilité pour assurer la légalité du bois commercialisé sur le marché intérieur ivoirien, ainsi que sur les marchés internationaux, dont celui de l’UE.
Au-delà de la gouvernance forestière et de la légalité du bois, la mise en œuvre de l’APV contribuera à une meilleure gestion des forêts, ce qui permettra de contribuer à lutte contre le changement climatique. La mise en œuvre de l’Accord contribuera aussi à une augmentation des revenus de l’État ivoirien de la part d’un secteur forestier plus compétitif.
European Forest Institute
European Forest Institute