La République du Congo et l’UE encouragent le redoublement des efforts dans la mise en œuvre de leur APV
La République du Congo et l’Union européenne (UE) ont fait le suivi de la mise en œuvre de leur Accord de Partenariat Volontaire (APV) visant à promouvoir la bonne gouvernance forestière. Les deux parties ont également orienté leur travail de 2020. L’APV fait partie de l’initiative de l’UE relative à l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT selon son sigle en anglais).
Le Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’APV entre la République du Congo et l’UE s’est réuni à Brazzaville les 20 et 21 novembre 2019. Cette onzième réunion du CCM a fait le point sur la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis la précédente réunion du CCM, organisée en juin 2019.
Le CCM a fait le suivi de la mise en œuvre du plan de travail de 2019 et des recommandations des CCM 8 et 9, qui avaient été reconduites lors de sa précédente réunion. Le CCM a constaté que la majorité des activités et recommandations sont soit réalisées, soit en cours, et a encouragé les parties prenantes à redoubler d’efforts. Le CCM a décidé qu’un groupe de travail élargi reformulerait certaines recommandations pour faciliter leur mise en œuvre. Il a également approuvé le démarrage début 2020 de l’étude juridique préparatoire à la finalisation des textes d’application du Code forestier et la publication des rapports validés de l’Auditeur Indépendant du Système de Vérification de la Légalité.
Le CCM a discuté du déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL), un logiciel permettant de gérer les données liées à la traçabilité et à la légalité des produits bois. À ce sujet, le CCM a pris acte des réalisations significatives du Groupe Technique Interministériel et a salué l’insertion d’une ligne budgétaire pour ce déploiement dans le budget de l’État pour l’exercice 2020.
Le CCM a pris note du bilan de l’application de la Loi et de la gouvernance forestière en 2018 présenté par l’Observation Indépendante (OI) mandatée. Les parties ont demandé que l’OI mandatée et le système normalisé d’OI externe au Congo développent une stratégie de collaboration pour présentation au prochain CCM. Ce système normalisé est un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles fondé sur une norme internationale.
En ce qui concerne la communication, le CCM a validé la stratégie de communication de l’APV-FLEGT, de même que son plan d’actions budgétisé de 2020-2022, ainsi que le plan d’action de communication du CCM.
Les parties ont également abordé : la rédaction du Rapport annuel conjoint 2019, qui devrait être disponible lors du CCM 12 ; la Surveillance Indépendante du Marché ; les financements en cours et à venir des partenaires internationaux contribuant à la mise en œuvre de l’APV ; et la finalisation du plan de travail 2020.
« Je remercie vivement tous les partenaires internationaux pour leur soutien qui contribue au succès de mon mandat » a dit Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Économie Forestière du Congo. Elle a par ailleurs annoncé l’approbation en conseil des ministres du Décret constitutif du Comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du déploiement national du Système de Vérification de la Légalité (SVL), structure indispensable pour répondre aux enjeux du déploiement du SIVL.
Le CCM est composé de représentants de 12 ministères congolais, de l’UE, de la société civile et du secteur privé. Il est l’occasion d’entretenir un dialogue inclusif et transparent entre toutes les parties prenantes, selon l’approche adoptée par le Gouvernement congolais et l’UE dans le cadre de leur APV.
À l’issue des discussions entre les experts techniques lors de la journée du 20 novembre, les décisions formulées ont été finalisées et adoptées officiellement lors de la session formelle du 20 novembre, co-présidée par S.E Madame Matondo et par Monsieur Mateus Paula, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Congo.
La douzième réunion du CCM est prévue pour les 3 et 4 juin 2020.
Marc Vandenhaute, EFI 
European Forest Institute 
