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L’engagement de la société civile en Centrafrique : de la transparence du secteur forestier à la consolidation de la paix

Selon un proverbe Africain, ‘Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble.’ L’engagement croissant de la société civile dans la gestion des ressources naturelles en République Centrafricaine semble bien indiquer que le pays est disposé à aller loin.

Il y a dix ans, la société civile centrafricaine n’était ni visible ni très organisée sur les sujets forestiers et environnementaux. Comme le remarque Bruce Deguene, Chargé de Programme Forêt WWF-RCA, moins de cinq ONG ‘jouaient pleinement leur rôle’. Aujourd’hui, ce dernier explique qu’il y en a ‘plus d’une trentaine au niveau national, qui sont réunies au niveau d’une plateforme nationale.’ En effet, la plateforme de la société civile de Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement a été mise en place en avril 2011. Cette organisation faitière qui participe à tous les processus de prise de décision dans le secteur forestier.

Pour l’un des pays les plus pauvres de la planète, qui est confronté à la violence et aux conflits depuis plusieurs années, cette transformation est tout à fait remarquable. Une question vient donc à l’esprit : à quoi peut-on attribuer ce changement ? La réponse est un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union européenne (UE), que la République Centrafricaine a négocié et ratifié en 2012. Cet Accord s’inscrit dans le cadre du Plan d’action FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) de l’UE. Bien qu’il ne soit pas encore opérationnel, sa négociation et les efforts entamés pour sa mise en œuvre ont déjà contribué à promouvoir l’émergence de la société civile, qui joue aujourd’hui son rôle de sentinelle.

Les APV doivent être fondés sur un consensus entre l’administration publique, le secteur privé, la société civile et les autres parties prenantes. En République Centrafricaine, l’engagement de la société civile va bien au-delà de la simple consultation. Comme le fait remarquer M. Deguene, ‘ce n’est pas de la consultation pour la figuration, c’est de la consultation qui a un impact sur la gestion des ressources naturelles.’ En effet, la société civile centrafricaine n’est pas seulement invitée à s’exprimer, elle fait partie intégrante du processus de prise de décisions. Les ONG présentes dans le pays se coordonnent pour identifier des priorités. Ensemble, elles sont capables d’exercer plus de pression sur l’administration.

‘Auparavant, les choses se faisaient entre secteur public et privé, c’était bilatéral’ explique M. Deguene. Lorsque les négociations de l’APV ont débuté en 2009, des ‘collèges’ ont été constitués : un pour l’administration publique, un pour le secteur privé et un pour la société civile. Plusieurs années plus tard, l’engagement de la société civile est maintenant bien ancré dans la manière de faire du pays. ‘Aujourd’hui la discussion est nécessairement tripartite,’ ajoute-il.

“La société civile renforce les capacités des autorités publiques dans le but de les informer, sensibiliser sur les thématiques importantes liées à la gouvernance forestière.”

Yves Delor MoussaConsultant auprès de l’Association Centrafricaine des Professionnels en Evaluation Environnementale

R. Bayogo, Timberland

Par exemple, un observateur indépendant issu de la société civile siège à la commission d’attribution des concessions forestières. Pour M. Deguene, ‘c’est la présence de la société civile qui donne la crédibilité et la transparence du travail de la commission.’

Cette plus grande transparence et l’obligation pour l’État de rendre compte ne s’est pas limitée au secteur forestier. M. Deguene explique que ‘l’APV a contribué à consacrer le devoir de rendre compte, non seulement dans le cadre de la gestion forestière, mais aussi dans les autres domaines clefs de l’économie du pays, notamment les commodités, le domaine agricole, les mines.’ Par exemple, un membre de la société civile siège au comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives. Et dans le cadre de la relance du secteur de l’huile de palme, des missions d’observation indépendantes sont planifiées.

Le fait qu’en 2015, la société civile ait été consultée lors du développement de la constitution de la république – la loi suprême de l’État – montre bien que cette dernière a gagné ‘une place et le respect,’ comme le souligne Guy Julien Ndakouzou, Coordonnateur Adjoint de l’ONG Centre pour l’Information Environnementale et le Développement Durable (CIEDD).

La Constitution de 2016 prévoit la création d’une Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance, qui doit revoir tous les contrats publics liés aux ressources naturelles, y compris les diamants et le bois. Cette Autorité – une des propositions de la société civile – rend ces contrats publics et soumis à une plus grande surveillance. C’est également suite aux pétitions de la société civile lors de ces consultations que le préambule de la Constitution prend en compte les droits des peuples autochtones. ‘Grâce à l’APV, la société civile est devenue un interlocuteur incontournable de l’administration,’ dit M. Ndakouzou.

Il existe désormais en Centrafrique ‘un partenariat ouvert et éclairé entre Autorités publiques et société civile par la mise en œuvre d’une observation indépendante mandatée menée par la société civile conjointement avec l’Administration,’ déclare Norma Yengbo Guitinzia, Point Focal Genre au CIEDD.

Ce climat n’a pas toujours existé. En 2015, suite à la parution du rapport « Bois de sang » de l’ONG Global Witness, la ministre des forêts a invité les représentants de la société civile à une réunion pour discuter de la résolution de cette crise. Une invitation sans précédent à la suite de laquelle les deux parties ont présenté une réponse conjointe aux allégations. Cet évènement marqua un virage significatif dans la transformation des relations entre la société civile et l’administration.

Bienvenu Florentin Kemanda Yogo, expert en forêts communautaires au sein de l’ONG la Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmées, se dit ‘émerveillé par cette avancée.’ ‘Grâce au processus APV, la société civile a fait des progrès significatifs et participe maintenant à la prise de décisions,’ dit-il.

M. Ndango-Gnalikawo témoigne également de ces changements : ‘Au début, quelques organisations agissaient de manière disparate. Mais depuis environ cinq ans, les ONG se coordonnent et sont très actives sur le terrain’. C’est ainsi qu’en 2018, six des neuf projets financés par des fonds internationaux qui touchent à la mise en œuvre de l’APV sont pilotés par des membres de la plateforme de la société civile. Il ajoute que le processus FLEGT les a aidées à ‘avoir plus de clarté.’

Pour Mme Yengbo Guitinzia, la maturité de la société civile en fait un ‘vieux sage du village que l’on consulte pour trouver des solutions aux problèmes que l’on rencontre car il a de l’expérience et voit d’avance le danger en en prévenant les autorités et le peuple.’ Elle ajoute que le processus APV ‘demeure la clé de voûte d’un développement présent et futur intergénérationnel, une gestion durable et une bonne gouvernance de nos forêts ainsi que leur préservation.’

Pour M. Deguene, les changements institutionnels et le renforcement de la société civile sont des gains indirects de l’APV, qui ‘sont plus importants que ceux attendus.’ Comme le remarque M. Ndango-Gnalikawo, il y a effectivement ‘beaucoup d’espoir’ en République Centrafricaine, mais ‘il faudrait plus de moyens et d’accompagnement.’

“Un climat de confiance et de respect s’est installé entre le Gouvernement et la société civile.”

Yvon Ndango-GnalikawoChargé de programme au sein de la Délégation de l’UE auprès de la République Centrafricaine depuis près de neuf ans

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Author: VPA Africa – Latin America Facility

Date: 6 June 2018

About the VPA Africa – Latin America Facility

The VPA Africa – Latin America Facility supports the implementation of the EU FLEGT Action Plan with a focus on Voluntary Partnership Agreements (VPAs). The Facility contributes to combating illegal logging and strengthening forest governance while encouraging sustainable economic development in countries that produce or process timber and export to the EU. The Facility is hosted by the European Forest Institute (EFI) and was established in November 2019.

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