L’adoption et la promulgation des procédures de gestion des forêts permettront également de gagner beaucoup de temps, comme l’explique Rodrigue Ngonzo: «les fonctionnaires n’auront plus besoin d’expliquer les mêmes choses aux citoyens à maintes reprises, ceux-ci pourront accéder à l’information sur le site web du Ministère des Forêts».
Alors, si des procédures ne sont pas systématiquement développées et promulguées en Côte d’Ivoire, qu’est-ce qui a poussé l’administration des forêts à prendre une telle initiative pour la gestion des ressources forestières?
La réponse est le processus FLEGT qui vise à empêcher l’importation illégale de bois dans l’Union européenne (UE) et à améliorer l’approvisionnement en bois légal. Un élément clé du FLEGT est la négociation d’un accord commercial entre les pays partenaires et l’UE pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts, améliorer la gouvernance forestière et promouvoir le commerce des produits ligneux légaux. La Côte d’Ivoire et l’UE ont collaboré au développement d’un Accord de partenariat volontaire (APV) et ce processus a mené à un certain nombre de réformes importantes dans la gouvernance du secteur.
Chaque APV est centré autour d’un système de vérification de la légalité du bois, qui s’assure que les produits ligneux sont conformes aux lois nationales en vigueur. C’est à travers ce processus d’APV et des discussions sur le développement du système ivoirien de vérification de la légalité que le secrétariat technique de l’APV ivoirien s’est rendu compte du besoin d’adopter officiellement ces procédures et de dresser une liste de priorités. Les neuf procédures prioritaires ont été documentées et validées lors d’un atelier en mai 2017, impliquant le secteur privé. Elles seront promulguées après validation par le ministre des Forêts.
Avant ce stade, il n’existait aucune procédure écrite détaillant les étapes critiques de l’octroi et du maintien des droits sur les ressources forestières. Rodrigue Ngonzo souligne «qu’il existait, au mieux, une liste de documents à fournir par le requérant. Cependant, une simple liste de documents n’est qu’un élément d’une procédure, qui doit également détailler l’autorité en charge de l’action, les modalités et le calendrier d’application et, éventuellement, le coût de mise en œuvre.»
L’élaboration de ces procédures forestières se distingue également par le processus participatif qui sous-tend leur développement. Cheick Tidiane Sylla, correspondant ivoirien de l’APV FLEGT, explique que «le Ministère des Forêts a travaillé, en collaboration avec d’autres ministères, avec des représentants de l’industrie, de la société civile et des chefs traditionnels».
Bien que le développement de ces procédures de gestion forestière puisse sembler technique, Cheick Tidiane Sylla souligne plusieurs raisons pour lesquelles elles représentent «une étape importante sur la voie d’une meilleure gouvernance forestière». Une fois formalisées, ces procédures permettront non seulement aux utilisateurs et à l’administration publique d’économiser du temps et de l’argent, mais elles contribueront également à identifier clairement les rôles et les responsabilités des différents acteurs concernés. Elles participeront à l’établissement d’un cadre transparent pour les échanges entre tous les intervenants et établiront les bases de la traçabilité des taxes prélevées sur les activités forestières, renforçant ainsi la redevabilité des autorités forestières.
